Le nécessaire encadrement des chantiers forestiers
Dans un contexte d’intensification des activités forestières, les élus sont plus que jamais tenus de s’investir dans l’encadrement des chantiers forestiers.
Qu’il s’agisse de la préservation des infrastructures publiques (domaine public routier, chemins ruraux, captages et conduites d’eau potable etc.), de l’organisation sécurisée des chantiers notamment pour le chargement des camions ou encore pour la limitation des conflits d’usage, les élus communaux ont un rôle central à jouer.
En complément des réunions d’information organisées, Communes forestières Nouvelle-Aquitaine a travaillé à la production d’un kit complet de documents pour faciliter l’intervention des élus dans le cadre des chantiers forestiers.
Ce lot de documents est inspiré pour partie du Mode Opératoire développé dans le cadre de la Charte Forestière du Grand Guéret.
La boite à outils
Vous trouverez l’ensemble des documents en téléchargement libre ci-dessous : documents méthodologiques, rappel de la règlementation, documents pour faciliter le suivi des chantiers ainsi que le recueil des coordonnées des différents organismes à solliciter.
1 – Etat des lieux : Mode d’emploi
Un guide pas à pas pour mieux anticiper et encadrer les chantiers forestiers de votre territoire.
2 – Les textes
Un recueil des textes règlementaires intervenant sur les chantiers d’exploitation forestière en Limousin (autres départements à venir).
3 – Règlement
Un modèle de règlement pour renforcer les règles s’appliquant lors des chantiers (délibération du conseil municipal et son annexe)
4 – Fiche : « Déclaration et Renseignements »
Un fiche pour que l’entreprise déclare son chantier en amont et que la mairie retourne les information essentielles du périmètre de la coupe.
5 – Fiche : « Etat des lieux »
Un fiche pour consigner les états des lieux avant et après la coupe.
6 – Registre de suivi
Un registre pour faciliter le suivi de l’ensemble des chantiers.
En cas de différent important avec l’entreprise qui réalise le chantier, n’hésitez pas à solliciter le comité de médiation pour vous aider à résoudre la situation.
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