Boîte à outils des élus
Ressources documentaires
Guides, fiches pratiques, outils numériques et documents réglementaires : toutes les ressources organisées par grande thématique pour vous aider à comprendre, décider et agir.
Accès rapide aux thématiques
Cliquez sur une thématique pour accéder directement à la liste des ressources correspondantes.
01 Gestion des forêts communales
02 Commercialisation des bois
03 Exploitation et déclarations de chantiers
04 Outils de développement forestier
05 Construire en bois local
06 Foncier forestier
07 Risque incendie de forêt
08 Risques et gestion de crise
01 · Gestion des forêts communales
Charte, application Élu-Forêt et fondamentaux de la gestion
2 ressources
Document de référence
La charte de la forêt communale
Document contractuel qui précise les relations entre les communes propriétaires de forêts et l’Office national des forêts (ONF), gestionnaire unique des forêts publiques.
Application mobile
Application mobile « Élu-Forêt »
Réalisée en partenariat avec l’ONF, l’application donne accès en 4 grands thèmes à la charte de la forêt communale, au guide de l’élu forestier, à des fiches pratiques (travaux, commercialisation, etc.) ainsi qu’à des projets réalisés en partenariat au service de la dynamique des territoires.
02 · Commercialisation des bois en forêts communales
Plateforme de ventes ONF et réglementation européenne
2 ressources
Plateforme en ligne
Les ventes de bois en ligne
L’ONF a développé une plateforme de commercialisation des bois en ligne qui complète les ventes publiques traditionnelles pour les bois issus des forêts des collectivités et de l’État. Un tutoriel vidéo explique pas à pas comment participer à une vente sans se rendre physiquement sur place.
Réglementation
Le règlement Bois de l’Union Européenne (RBUE)
Le RBUE encadre le marché européen des bois et produits dérivés. Il vise à empêcher la commercialisation de bois issus d’une récolte illégale et concerne aussi bien les bois importés que la récolte française en forêt privée et publique. Applicable depuis le 3 mars 2013.
03 · Exploitation forestière et déclarations de chantiers
Plateforme régionale, protocoles départementaux et voirie forestière
3 ressources
Plateforme régionale
FORETDATA — Plateforme de déclaration de chantiers
Plateforme régionale permettant la déclaration en ligne pour tous les chantiers forestiers. Après l’enregistrement par les entreprises, le document est transmis à la commune concernée ainsi qu’à l’Administration : détail des opérations, localisation du chantier, coordonnées du responsable. Les communes peuvent accéder à un espace personnel en ligne (identifiants à demander au GIPATGERI).
Protocoles territoriaux
Protocoles de déclaration de chantier sur les territoires
De nombreux territoires de Nouvelle-Aquitaine ont mis en place des procédures de déclaration de chantier ou des codes de bonnes pratiques pour les exploitants forestiers. Retrouvez les principaux exemples par département.
Guide juridique
Voirie forestière : guide des droits et obligations des élus
La Fédération nationale des Communes forestières, assistée du cabinet juridique Idémios, a réalisé un guide pratique d’accompagnement des élus. Divisé en deux parties, il détaille la création et l’entretien de la voirie forestière comme composante de l’aménagement du territoire, ainsi que les conditions de circulation pour l’acheminement du bois. Aspects juridiques, fiscaux et financiers, droits et devoirs des élus, recommandations pour l’amélioration des conditions d’exploitation.
04 · Outils de développement forestier
Plans Climat et politiques forestières territoriales
2 ressources
Guide PCAET
Comment intégrer les enjeux forestiers dans les Plans Climat ?
Pour accompagner les collectivités dans la prise en compte de ces enjeux dans leurs Plans Climat Air Énergie Territoriaux (PCAET), la Fédération Nationale des Communes forestières a réalisé, en partenariat avec l’ADEME, un guide à destination des élus et des services des collectivités en charge d’un PCAET.
Fiche thématique
Chartes Forestières de Territoire et Plan d’Approvisionnement Territorial
Une politique forestière territoriale a pour but le développement d’un territoire par la mise en valeur de la forêt et du bois, au service de l’intérêt général. La FNCOFOR et son réseau d’associations conduisent des politiques forestières qui favorisent l’autonomie énergétique et le développement de la filière forêt-bois en circuit court.
05 · Construire en bois local
Commande publique, outil ART et certifications
2 ressources
Guide pratique
« Osez le bois local » — Guide pour la commande publique
Porté par les Communes forestières, ce programme a démontré la faisabilité technique d’utiliser du bois local pour construire des bâtiments performants, et a permis de construire les premières méthodes garantissant à 100 % l’origine du bois pour favoriser l’économie locale et les circuits courts.
Programme national
Outil ART — Analyse des Retombées Territoriales
Une politique forestière territoriale a pour but le développement d’un territoire par la mise en valeur de la forêt et du bois, au service de l’intérêt général. La FNCOFOR et son réseau d’associations conduisent des politiques forestières qui favorisent l’autonomie énergétique et le développement de la filière forêt-bois en circuit court.
Outil en ligne
FORETDATA — Plateforme de déclaration de chantiers
Outil développé par la FNCOFOR en collaboration avec l’agence de notation Biom-Attitude. Il permet de mesurer l’impact direct des investissements de votre collectivité sur votre territoire pour un projet de construction, réhabilitation ou aménagement en bois, à l’aide de plusieurs indicateurs économiques, sociaux et environnementaux. Estimez les retombées territoriales de votre projet avec l’ART prévisionnel.
Marque de certification
Marque « Bois des Territoires du Massif central™ »
Certification visant à développer l’utilisation du bois local dans la construction de bâtiments publics et privés. Les entreprises certifiées BTMC™ s’engagent à assurer une véritable traçabilité à 100 % des bois issus du Massif central et issus de forêts durablement gérées.
06 · Foncier forestier
Aménagement du territoire et études foncières
2 ressources
Boîte à outils
Foncier forestier et aménagement du territoire
Les Communes forestières Auvergne-Limousin ont élaboré cette boîte à outils destinée aux élus et aux techniciens des collectivités locales. Elle leur permet de mieux comprendre le rôle des collectivités, leurs moyens d’intervention et les dispositifs à utiliser pour atteindre leurs objectifs : connaissance du foncier, planification, documents d’urbanisme, marché du foncier, multifonctionnalité, regroupement et gestion forestière. Les adhérents peuvent commander un exemplaire papier sur simple demande.
Guide pas-à-pas
Foncier forestier, foncier agricole
Guide pas-à-pas à destination des élus pour étudier et développer le foncier de vos territoires. Issu des travaux du projet RENFORT en Limousin, il traite de la définition d’un projet foncier, de l’étude et du transfert des biens de section, de l’étude et du transfert des biens sans maître, des acquisitions de parcelles privées, et de la gestion des espaces communaux forestiers et agricoles.
07 · Risque incendie de forêt
Page dédiée — Prévention, DFCI, plans départementaux
Page dédiée
Page thématique
Le risque incendie de forêt
Retrouvez l’ensemble des ressources, plans départementaux, actions de prévention et accompagnement DFCI sur la page dédiée au risque incendie de forêt en Nouvelle-Aquitaine.
08 · Risques et gestion de crise
Tempête, sanitaire, incendie, usage du feu et observatoire des dégâts
6 ressources
Plan national
Plan national de gestion de crise tempête pour la filière forêt-bois
« La France a été touchée ces 20 dernières années par plusieurs épisodes de tempêtes (Lothar et Martin en 1999, Klaus en 2009) dont l’impact sur les peuplements forestiers a été particulièrement important. Fort de l’expertise acquise lors de la gestion de ces crises, le Ministère de l’Agriculture a souhaité capitaliser sur les expériences passées pour anticiper les mesures à prendre en cas de tempête. » L’URCOFOR Nouvelle-Aquitaine (Communes forestières Nouvelle-Aquitaine) participe actuellement à la rédaction de la déclinaison régionale du plan.
Risque sanitaire
Le nématode du pin
Le nématode du pin est un ver parasite des résineux actuellement présent au Portugal et en Espagne. Le risque d’introduction en France constitue une menace sanitaire majeure, particulièrement pour les massifs forestiers résineux de Nouvelle-Aquitaine en raison de leur proximité avec la frontière espagnole et de la densité et homogénéité des peuplements.
Plans départementaux
Plans (inter)départementaux de protection des forêts contre les incendies
Les bois et forêts des départements des ex-régions Aquitaine et Poitou-Charentes sont classés comme particulièrement exposés aux risques d’incendie. Ce classement impose, dans ces secteurs, la rédaction et la mise en œuvre de plans départementaux de protection des forêts contre les incendies. Retrouvez les différents plans en vigueur en Nouvelle-Aquitaine.
Code forestier
Réglementation de l’usage du feu
L’usage du feu est encadré par le code forestier. Retrouvez les différents règlements de protection des forêts contre les incendies en vigueur dans les départements de la Nouvelle-Aquitaine.
Acteur de prévention
La défense des forêts contre les incendies (DFCI)
La DFCI Aquitaine est un acteur majeur de la prévention contre les incendies de forêt. Retrouvez toute l’information sur le risque feu de forêt en Aquitaine sur le site de la DFCI Aquitaine.
Outil en ligne
Observatoire des dégâts de gibiers
Les chasseurs, les forestiers et l’administration partagent leurs données de gestion dans un observatoire « Territoires et Gibiers » accessible en ligne.