Dans les territoires ruraux comme urbains, l’aspect foncier est une des clés de la maîtrise de l’espace et de l’aménagement du territoire.
Conscient de cette situation, l’Union Régionale des Collectivités Forestières de Nouvelle-Aquitaine et la Chambre Régionale d’Agriculture de la Nouvelle-Aquitaine ont publié en 2022, le guide « Foncier forestier, foncier agricole, prenez en main l’aménagement de votre territoire». Ce document, édité dans le cadre du projet RENFORT, est un guide pas-à pas à destination des élus pour les accompagner dans leurs projets fonciers. Il traite de :
- la définition d’un projet foncier
- l’étude et le transfert des biens de section
- l’étude et le transfert des biens sans maître
- les acquisitions de parcelles privées
- la gestion des espaces communaux forestiers et agricoles
Il est conçu pour permettre d’aborder les questions foncières en toute autonomie. Toutefois, nous restons à votre disposition pour toutes questions ou demandes de précisions.
Pour en savoir plus sur le projet RENFORT: cliquer ici
