Un cadre National
Dans le cadre d’un partenariat entre les réseaux des Chambres d’agriculture et des Communes forestières, le projet RENFORT vise à apporter des contributions pour les politiques publiques forestières. A travers une démarche partant des territoires, il s’agit à la fois de tester des outils d’animation pour accompagner l’action des acteurs en faveur d’une meilleure prise en compte des enjeux forestiers. 3 thématiques sont retenues : la structuration du foncier (Axe3), le pilotage des grands équilibres (équilibre sylvo-cynégétique et sylvopastoralisme) (Axe4) et l’accompagnement de filières territorialisées (Axe5).
En Nouvelle-Aquitaine, le projet RENFORT vise à élaborer une méthode reproductible de valorisation du foncier agricole et forestier non géré à l’échelle d’une commune.
Une expérimentation locale
Après les travaux menés sur la thématique foncière dans le cadre de sa Charte Forestière de Territoire, la Communauté de Communes ELAN (87) a été choisie comme territoire pilote. Il apparait en effet, sur ce territoire, un potentiel important de surfaces publiques non gérées (50 % de 2800 ha) notamment par la présence importante de biens de sections auxquels s’ajoutent des surfaces en biens sans maître.
Le projet RENFORT en Nouvelle-Aquitaine est coordonné par l’Union Régionale des Collectivités Forestières de la Nouvelle-Aquitaine, la Chambre d’Agriculture de la Nouvelle-Aquitaine et la Chambre d’Agriculture de la Haute-Vienne.
A la suite de la réalisation d’un diagnostic global du foncier agricole et forestier, 5 communes tests seront identifiées. Elles serviront de base à une expérimentation poussée sur les thématiques de valorisation des biens de section, communalisation de biens sans maître, rationalisation du foncier public. Un accompagnement des élus dans les différentes démarches a permis d’initier des transferts de propriété ainsi que de mettre en valeur le foncier transféré. La rédaction de fiches méthodologiques permet de reproduire la démarche sur de nouveaux territoires.
Vous pouvez téléchargez ces fiches ci-dessous.
Suite à ces diagnostics, 300 ha de biens de section et 70ha de biens présumés sans maître ont pu être identifiés et présentés aux élus. Les premiers transferts sont d’ors et déjà lancés.
Pour toute demande sur les questions foncières, rapprochez vous de :
Cédric BENESTEAU
Chargé de mission Forêt – URCOFOR Nouvelle Aquitaine
06 98 44 78 45
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