Développement et valorisation du foncier forestier

Dans les territoires ruraux comme urbains, l’aspect foncier est une des clés de la maîtrise de l’espace et de l’aménagement du territoire.

Qu’ils soient publics ou privés, les espaces forestiers Néo Aquitains sont morcelés. Ce morcellement constitue un frein aux activités en général et à la gestion forestière en particulier. Le potentiel de développement des forêts publiques est très important dans notre Région. En effet, sur certains territoires seule 50% des forêts publiques bénéficient du Régime Forestier.

C’est pourquoi l’Union Régionale a lancé plusieurs projets destiné développer et valoriser les espaces forestiers des territoires.

Pour les élus, les principales pistes d’action sur le foncier forestier sont :

  • La mise en gestion des espaces forestiers publics en leur faire bénéficier du Régime Forestier
  • La communalisation des biens de section
  • L’acquisition des surfaces forestières
  • Le transfert des Biens Vacants et Sans Maîtres dans la propriété communale
  • L’incitation des propriétaires privés à la gestion de leurs forêts, de manière individuelle ou par regroupement

Il est également possible de mettre en œuvre des démarches plus globales de type PAT (plan d’approvisionnement territorial), PDM ou AFAF afin de mieux appréhender atouts et potentiels de son territoire.

Pour chaque étape de votre projet foncier, l’Union Régionale des Collectivités Forestières dispose de capacités à vous accompagner : Sensibilisation, diagnostic foncier et forestier, communication, montage de dossier administratif, identification des possibilités de valorisation.

En Limousin, 2 projets pour améliorer la gestion des espaces ruraux et forestiers

VAFCOLIM

Le projet VAFCOLIM (pour Valorisation des Forêts des Collectivités du Limousin) monté en partenariat avec l’ONF a été retenu lors de l’appel à Manifestation d’Intérêt DYNAMIC BOIS lancé par l’ADEME en 2015.

Il s’achèvera à la mi 2020.

Ce projet finance une animation destinée à :

  • former les élus sur les questions foncières et sur la valorisation de leurs espaces forestiers
  • identifier sur les territoires des forêts publiques n’ayant pas été gérées et leur faire bénéficier du Régime Forestier
  • rédiger de nouveaux documents d’Aménagements pour ces forêts

En parallèle de l’animation, le projet permet de financer à hauteur de 40% des investissements en forêts :

  • d’amélioration ou de transformation de peuplements forestiers feuillus très pauvres
  • de réalisation de places de dépôts
  • de réalisation de plateformes de fabrication et stockage de plaquette forestière

 

Notre association vous accompagne dans la définition de votre projet et dans le montage du dossier de financement. Interlocuteur des services de l’Etat, nous assurons le suivi et la coordination du projet de la réflexion à la réalisation.

A ce jour le projet VAFCOLIM a permis :

  • La protection de 841ha de forêts par le Régime Forestier
  • La rédaction de 40 nouveaux documents d’Aménagement
  • L’amélioration de 66ha de peuplements forestiers dégradés
  • La réalisation d’une plateforme de production et séchage bois énergie

Grace à ce projet, la commune d’Eymoutiers a pu bénéficier d’un accompagnement technique et d’aides financières pour l’amélioration de ses peuplements forestiers ainsi que pour la création d’un hangar de production de plaquettes, d’une chaufferie bois et d’un réseau de chaleur.

RENFORT

Le projet Renfort (Réseau National Forêt Territoires) lancé fin 2018 est issu d’un partenariat entre l’Assemblée Permanente des Chambres d’Agriculture et la Fédération des Communes Forestières. Il vise à mettre en place une collaboration entre la Chambre d’Agriculture et les Collectivités Forestières autour d’un projet de développement territorial.

En Nouvelle Aquitaine la thématique retenue est la valorisation du foncier forestier et agricole, le territoire choisi est la Communauté de communes ELAN. Ce territoire fortement forestier a déjà fait l’objet de démarches sur le foncier et possède d’importantes surfaces forestières publiques à valoriser.

Le projet RENFORT débutera par la réalisation d’un diagnostic détaillé du foncier agricole et forestier afin de cibler les potentiels. 3 communes tests seront identifiées sur cette base et une expérimentation poussée sera menée sur les thématiques de valorisation des biens de section, communalisation de biens sans maître, rationalisation du foncier public. Un accompagnement des élus dans les différentes démarches permettra de mener à bien les transferts de propriété ainsi que la mise en valeur du foncier transféré. La rédaction de fiches méthodologiques rendra cette démarche reproductible sur de nouveaux territoires.

Pour toute demande, rapprochez vous de :

 

Cédric BENESTEAU

Chargé de mission Forêt – URCOFOR Nouvelle Aquitaine

06 98 44 78 45

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