Connaissez-vous le fonds vert ?
Il s’agit d’un fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires créé en 2023 et géré par la Direction départementale des territoires (et de la mer) de votre département.
Voici la page dédiée : https://www.ecologie.gouv.fr/fonds-vert
Aujourd’hui focus sur la mesure “Prévention des risques d’incendies de forêt et de végétation”
Qui est éligible ?
– Les collectivités territoriales, les EPCI, les établissements publics locaux
– les ASA comportant au moins une commune
– le SDIS
– l’ONF et le PNP dans son aire d’adhésion, en partenariat avec des collectivités territoriales.
Quoi ?
– La protection et la défense des zones déjà urbanisées contre les incendies (études et travaux)
– l’aménagement de la forêt aux abords des zones urbanisées (acquisition, remembrement, aménagements)
– la vérification de la mise en œuvre des obligations légales de débroussaillement (investissement dans des systèmes d’information)
– la détection précoce des départs de feux, la surveillance (investissement)
– la connaissance, l’information préventive et le développement de la culture du risque (études, recherche sur l’aléa, kit de communication…)
Attention : entre autres exclusions, la création de pistes DFCI n’est pas éligible.
Les projets doivent être suffisamment matures, permettant un engagement dans l’année de la demande de subvention.
En particulier, la DDT-M s’assurera que les procédures nécessaires à la réalisation des projets déposés ont bien été identifiées en amont et prises en compte dans le calendrier de mise en œuvre et de financement.
L’exécution du projet ne peut commencer avant que le dossier de demande ne soit déposé.
Le taux de financement peut s’élever jusqu’à 80% pour les collectivités et leurs groupements (moyenne nationale cible de 25%).
Avant tout dépôt de demande sur la plateforme (lien ci-dessous),
un échange avec l’administration est vivement recommandé.
https://aides-territoires.beta.gouv.fr/aides/prevenir-les-risques-d-incendies-de-foret-et-de-vegetation-1/
L’ensemble des informations nécessaires à retrouver dans le cahier d’accompagnement.
Pour les Pyrénées-Atlantiques (64), faites remonter vos projets avant le 10 juin pour sécuriser les financements !
Cependant, passé ce délai, la DDTM continuera à recevoir et examiner les propositions reçues en fonction de l’enveloppe fonds vert restant à disposition.