GESTION DES FORETS COMMUNALES

LA CHARTE DE LA FORET COMMUNALE

La charte de la forêt communale est un document contractuel qui précise les relations entre les communes propriétaires de forêts et l’Office national des forêts (ONF), gestionnaire unique des forêts publiques.

L’APPLICATION MOBILE « ÉLU-FORÊT »

Disponible sur smartphone, l’application « Elu-Forêt » a été réalisé en partenariat avec l’ONF. En 4 grands thèmes, les élus ont accès à la charte de la forêt communale, au guide de l’élu forestier, à des fiches pratiques (travaux, commercialisation, etc.) ainsi qu’à des projets réalisés en partenariat, au service de la dynamique des territoires.

COMMERCIALISATION DES BOIS EN FORET COMMUNALE

LES VENTES DE BOIS EN LIGNE

L’ONF a développé une plateforme de commercialisation des bois en ligne : ventesdebois.onf.fr

Cet outil complète les ventes publiques traditionnelles pour les bois issus des forêts des collectivités et de l’Etat. Pour savoir comment participer aux ventes en ligne visionnez le tutoriel vidéo :

Comment participer à une vente de bois de l’ONF en ligne sans se rendre physiquement sur place ?

LE REGLEMENT BOIS DE L’UNION EUROPEENNE

Le Règlement sur le Bois de l’Union Européenne (RBUE) vise à encadrer le marché européen des bois et produits dérivés. Il permet ainsi d’empêcher la commercialisation de bois issus d’une récolte illégale. Il concerne de la même manière les bois issus d’importation et la récolte française en forêt privée et publique. Il s’applique depuis le 3 mars 2013.

Pour en savoir plus sur le RBUE

Télécharger la note de la DRAAF NA sur le Régime forestier et le RBUE

EXPLOITATION FORESTIERE ET DECLARATIONS DE CHANTIERS

FORETDATA,
PLATEFORME DE DECLARATION DE CHANTIERS

FORETDATA est une plateforme régionale permettant la déclaration en ligne pour tous les chantiers forestiers.

Après l’enregistrement par les entreprises le document est transmis à la commune concernée ainsi qu’à l’Administration.Le document comprend notamment le détail des opérations prévues, la localisation du chantier et les coordonnées du responsable.

Par ailleurs, la commune peuvent accéder à un espace personnel en ligne (identifiants à demander au GIPATEGERI pour pouvoir se connecter) : https://cartogip.fr

DES PROTOCOLES DE DÉCLARATION
DE CHANTIER SUR LES TERRITOIRES

De nombreux territoires de Nouvelle Aquitaine ont mis en place des procédures de déclaration de chantier ou encore des codes de bonnes pratiques pour les exploitants forestiers.

Retrouvez ci dessous les principaux exemples :

VOIRIE FORESTIERE: GUIDE DES DROITS ET OBLIGATIONS DES ELUS

La Fédération nationale des Communes forestières, assistée du cabinet juridique Idémios, a réalisé un guide pratique d’accompagnement des élus dans leur questionnement sur la voirie forestière.

Divisé en deux grandes parties, il détaille la création, l’entretien de la voirie forestière en tant que composante de l’aménagement du territoire et les conditions de circulation sur ces voies, en particulier, celles relatives à l’acheminement du bois. Alimenté d’aspects juridiques, fiscaux et financiers, ce guide dresse un état des lieux sur les droits et les devoirs des élus, les solutions existantes en l’état actuel du droit pour la gestion des infrastructures, accompagnées de recommandations pour l’amélioration des conditions d’exploitation de la voirie forestière.

 

OUTILS DE DEVELOPPEMENT FORESTIER

GUIDE « COMMENT INTÉGRER LES ENJEUX FORESTIERS DANS LES PLANS CLIMAT? »

Afin d’accompagner les collectivités dans la prise en compte de ces enjeux dans leurs Plans Climat Air Energie Territoriaux (PCAET), la Fédération Nationale des Communes forestières (FNCOFOR) a réalisé, en partenariat avec l’ADEME, un guide à destination des élus et des  services des collectivités en charge d’un PCAET.

LES CHARTES FORESTIERES DE TERRITOIRES ET LE PLAN D’APPROVISIONNEMENT TERRITORIAL

Une politique forestière territoriale a pour but le développement d’un territoire par la mise en valeur de la forêt et du bois, au service de l’intérêt général.

La Fédération nationale des Communes forestières et son réseau d’associations conduisent des politiques forestières qui favorisent l’autonomie énergétique et le développement de la filière forêt bois en circuit-court.

CONSTRUIRE EN BOIS LOCAL

« OSEZ LE BOIS LOCAL »

Guide pour intégrer le bois local
dans la commande publique

Les Communes Forestières et l’interprofession Bois Lim ont publié le guide pratique « Osez le bois local » pour faciliter l’utilisation du bois local dans la commande publique. Il s’adresse aux maîtres d’ouvrages publics, aux services techniques des collectivités ainsi qu’aux bailleurs sociaux du Limousin.

« 100 CONSTRUCTIONS PUBLIQUES EN BOIS LOCAL »

Porté par les Communes forestières, le programme « 100 Constructions publiques en bois local » a démontré à la fois la faisabilité technique d’utiliser du bois local pour construire des bâtiments performants, mais a également permis de construire les premières méthodes garantissant à 100% l’origine du bois pour favoriser l’économie locale et les circuits-courts.

L’OUTIL ART « ANALYSE DES RETOMBEES TERRITORIALES »

ART (pour Analyse des retombées territoriales) est un outil développé par la Fédération nationale des Communes forestières (Fncofor) en collaboration avec l’agence de notation Biom-Attitude. Il permet de mesurer l’impact direct des investissements de votre collectivité sur votre territoire pour un projet de construction, réhabilitation et aménagement en bois à l’aide de plusieurs indicateurs économiques, sociaux et environnementaux.

Estimez les retombées territoriales de votre projet avec l’outil ART prévisionnel.

LA MARQUE DE CERTIFICATION « BOIS DES TERRITOIRES DU MASSIF CENTRAL™ »

La certification Bois des territoires du Massif central™ a pour objectif de développer l’utilisation du bois local dans la construction de bâtiments publics et privés.

Les entreprises certifiées BTMC™ s’engagent ainsi à assurer une véritable traçabilité à 100% des bois issus du Massif central issus de forêts durablement gérées.

FONCIER FORESTIER

FONCIER FORESTIER ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

 

Depuis de nombreuses années, des collectivités intègrent avec succès les espaces forestiers dans leurs décisions d’aménagement, de développement et participent à l’essor de la filière forêt-bois.

Pour susciter leur implication, les Communes forestières Auvergne-Limousin ont élaboré la boite à outils « Foncier forestier et aménagement du territoire ». Destinée aux élus et aux techniciens des collectivités locales, elle leur permet de mieux comprendre le rôle des collectivités, leurs moyens d’intervention et les dispositifs à utiliser pour atteindre leurs objectifs.

Plusieurs thématiques sont abordées : connaissance du foncier, planification, documents d’urbanisme, marché du foncier, multifonctionnalité, regroupement et gestion forestière.

Les adhérents peuvent commander un exemplaire papier sur simple demande. Cliquez sur le bouton ci-dessous pour envoyer une demande par mail à notre chargé de mission.

GUIDE « FONCIER FORESTIER, FONCIER AGRICOLE »

 

Le guide « Foncier forestier, foncier agricole » publié en 2022 est un guide pas-à pas à destination des élus pour étudier et développer le foncier de vos territoires. Il est issu des travaux du projet RENFORT en Limousin. Il traite de :

  • la définition d’un projet foncier
  • l’étude et le transfert des biens de section
  • l’étude et le transfert des biens sans maître
  • les acquisitions de parcelles privées
  • la gestion des espaces communaux forestiers et agricoles

RISQUES ET GESTION DE CRISE

PLAN NATIONAL DE GESTION DE CRISE TEMPETE POUR LA FILIERE FORET-BOIS 

« La France a été touchée ces 20 dernières années par plusieurs épisodes de tempêtes (« Lothar et Martin » en 1999, « Klaus » en 2009) dont l’impact sur les peuplements forestiers a été particulièrement important.

Fort de l’expertise acquise lors de la gestion de ces crises, le Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation a souhaité capitaliser sur les expériences passées pour anticiper les mesures à prendre en cas de tempête. » (source MAA)

L’URCOFOR Nouvelle Aquitaine participe actuellement à la rédaction de la déclinaison régionale du plan national.

LE NEMATODE DU PIN

Le Nématode du pin est un ver parasite des résineux. Il est actuellement présent au Portugal et en Espagne.

Le risque d’introduction en France constitue une menace sanitaire majeure, particulièrement pour les massifs forestiers résineux de Nouvelle-Aquitaine du fait d’une part de leur proximité avec la frontière espagnole, d’autre part de la densité et de l’homogénéité des peuplements.

LES PLANS (INTER) DEPARTEMENTAUX DE PROTECTION DES FORETS CONTRE LES INCENDIES

Les bois et forêts des départements des ex-région Aquitaine et Poitou-Charentes sont classés comme particulièrement exposés aux risques d’incendie. Ce classement impose, dans ces secteurs, la rédaction et la mise en œuvre de plans Départementaux de protection des forêts contre les incendies.

Retrouvez ci dessous les différents plans en vigueur en Nouvelle Aquitaine.

REGLEMENTATION DE L’USAGE DU FEU 

La règlementation de l’usage du feu est encadré par le code forestier.
Vous trouverez ci-dessous les différents règlements de protection des forêts contre les incendies en vigueur dans les départements de la Nouvelle-Aquitaine.

LA DEFENSE DES FORETS CONTRE LES INCENDIES

La DFCI Aquitaine, un acteur majeur de la prévention contre les incendies de forêt.

Retrouvez toute l’information sur le risque feu de forêt en Aquitaine sur le site de la DFCI Aquitaine.

L’OBSERVATOIRE DES DEGATS DE GIBIERS

Les chasseurs, les forestiers, et l’administration partagent leurs données de gestion dans un observatoire ≪ Territoires et Gibiers ≫

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