Les communes et collectivités forestières appellent toutes les communes de France à voter une motion de soutien

par | Août 4, 2021 | Non classé

Les Communes forestières organisées contre le contrat Etat-ONF

Le gouvernement envisage d’augmenter la contribution des 14.000 communes et collectivités forestières françaises pour le financement de l’Office National des Forêts (ONF) à hauteur de 7,5 M€ en 2023 puis de 10 M€ par an en 2024-2025.

« Nos Communes ne peuvent être la variable d’ajustement à l’équilibre du budget de l’ONF et de surcroît, faire les frais des suppressions de postes sur le terrain, dégradant un maillage territorial pourtant essentiel.

Ces mesures sont d’autant plus injustes que nous avons soutenu sans relâche la filière bois et ses emplois, dans une guerre commerciale mondiale des matières premières.

Enfin, les Communes et collectivités forestières font face à une tempête sanitaire silencieuse qui détruit inexorablement nos forêts, impactant fortement les budgets locaux »  ont  déclaré d’une seule voix les élus forestiers.

Suite au vote du Contrat Etat-ONF, le Bureau de la Fédération nationale des Communes forestières a pris des mesures immédiates :

  • suspension de l’écriture de la convention ONF-FNCOFOR
  • arrêt des consultations relatives au projet stratégique de l’ONF au national et en régions

Les Communes forestières ont toujours ouvert la discussion, en rappelant leurs responsabilités, celles de transmettre un patrimoine forestier en état de jouer pleinement son rôle de développement et de résilience dans les territoires, face aux enjeux du changement climatique. Elles se sont toujours montrées exemplaires pour aider la filière forêt-bois dans un contexte de crises sanitaires accrues. Le manifeste publié en juin 2019 exprimait clairement ces volontés.

En septembre 2014, les Communes forestières avaient déjà refusé un projet du ministère du Budget qui prévoyait aussi de manière unilatérale et sans aucune concertation, l’augmentation de 50 millions d’euros sur trois ans de la contribution des collectivités au financement de l’ONF.

7 ans après, l’histoire se répète.

Alors, les Communes forestières sont exaspérées et se disent déterminées à mettre en œuvre, selon les territoires et les possibilités de chacune, des mesures fortes pour être entendues par l’Etat. Par exemple :

  • suspension de travaux forestiers non urgents jusqu’à la fin de l’année 2021
  • suspension des Comités régionaux et du Comité national des ventes
  • mise en place d’un bras de fer avec les trésoreries sur le paiement des frais de garderie et de toutes les factures qui seront présentées par l’ONF
  • décalage des ventes de bois
  • prise des délibérations de limitation de tonnage aux abords des forêts domaniales
  • engagement d’une procédure de distraction d’espaces non forestiers soumis au régime forestier et de forêts soumises au régime forestier voire sortie massive du régime forestier

Les membres du bureau fédéral de la FNCOFOR documentent, actuellement, ces mesures et restent à votre disposition. Une consultation nationale pourrait également être lancée à la rentrée pour évaluer les mesures complémentaires que les Communes forestières seraient prêtes à prendre dans la mesure où l’État ne retirerait pas ce COP État-ONF.

 

Poursuivre la mobilisation

La FNCOFOR demande une mobilisation massive des Communes forestières pour faire voter la motion (ci-dessous) et d’envoyer la délibération aux cabinets du Premier ministre et du Ministre de l’Agriculture et d’envoyer une copie de ces délibérations à la FNCOFOR.

Cette démarche collective reçoit le soutien de nombreux parlementaires et des associations nationales d’élus : Association des Maires de France, Association des Maires Ruraux de France, Association Nationale des Élus de la Montagne.

 

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