Élu.e.s, optimisez votre budget forestier en choisissant le régime de TVA adéquat
Vous réalisez régulièrement des travaux dans votre forêt communale – plantations, élagage, prestations de bûcheronnage ou de débardage ? Vous vendez du bois, des sapins de Noël ou d’autres produits forestiers ? Alors, vous devez vous assurer d’être soumis au bon régime de TVA.
Communes forestières France a développé un guide à destination des élus qui ont des revenus et des dépenses liés à des activités sylvicoles dans leur forêt.
Ce guide pratique est issu d’un travail collectif, nourri par les contributions de Communes forestières Bourgogne-Franche-Comté et Auvergne-Rhône-Alpes, et enrichi par l’expertise de juristes spécialisés en fiscalité.
Il propose aux élus et à leur secrétariat de mairie les clés de décision, les étapes à suivre et l’organisation à mettre en place pour assurer une bonne gestion de la TVA.
