Introduite par la Loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte (LTECV), la Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC) est la feuille de route de la France pour lutter contre le changement climatique. Elle donne des orientations pour mettre en œuvre, dans tous les secteurs d’activité, la transition vers une économie bas-carbone, circulaire et durable.
Un des volets de la SNBC « Augmenter et sécuriser les puits de carbone » place la forêt et le matériau bois au cœur de ces enjeux en tant qu’écosystèmes naturels et matériaux capables de capter et stocker une quantité significative de CO2.
Ainsi l’utilisation du bois local dans les constructions et rénovations est une des solutions pour concourir aux objectifs, notamment des secteurs bâtiments et forêt-bois et sols :
Source: Ministère de la Transition écologique
Il a pour vocation à regrouper l’ensemble des contrats signés entre l’État et les collectivités, comme les contrats de ville et les programmes des différents ministères, et leurs partenaires, comme Action cœur de ville, Petites villes de demain, Avenir montagne ou les contrats de transition écologique. Autant de dispositifs permettant d’intégrer l’utilisation de bois local dans les projets de vos territoires. A cela s’ajoute des dispositifs de financement propres aux territoires via les Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) ou la Dotation de Soutien à L’investissement Local (DSIL).
L’union régionale des collectivités forestières de Nouvelle-Aquitaine accompagne les territoires dans leurs stratégies de planification et participe, au travers de ses élus et de ses chargés de mission, aux réflexions autour de la mise en œuvre des plans d’actions.
Pour en savoir plus sur comment intégrer du bois local dans vos projets de construction ou rénovation, dans le cadre de ces programmes, contacter nous !
Article L. 3-1 – « La commande publique participe à l’atteinte des objectifs de développement durable, dans leurs dimensions économique, sociale et environnementale, dans les conditions définies par le présent code.«
L’article 35 introduit l’obligation pour les acheteurs et les autorités concédantes, d’introduire la prise en compte des objectifs de développement durable dans les spécifications techniques et de retenir au moins un critère d’attribution prenant en compte les caractéristiques environnementales de l’offre. Ces dispositions entrent en vigueur à une date fixée par décret, et au plus tard le 22 août 2026.
A cela, s’ajoutera à partir du 1er janvier 2030, l’obligation d’utiliser des matériaux biosourcés ou bas-carbone dans au moins 25 % des rénovations lourdes et des constructions relevant de la commande publique (article 39).
Aujourd’hui, la réglementation environnementale des bâtiments neufs, surnommée RE2020, est entrée en vigueur ce 1er janvier 2022 et remplace la réglementation thermique (RT2012). Elle s’applique aux maisons individuelles et aux logements collectifs pour lesquels le permis de construire est déposé à partir du 1er janvier 2022 et aux bâtiments de bureau et d’enseignement pour lesquels le permis de construire est déposé à partir du 1er juillet 2022. Le but de cette réglementation est de prioriser la sobriété énergétique et la décarbonation de l’énergie, de réduire l’impact carbone de la construction des bâtiments tout en garantissant le confort en cas de forte chaleur. Les exigences de la RE2020 seront renforcées tous les trois ans jusqu’en 2031.
Elle instaure la prise en compte des émissions de carbone du bâtiment sur son cycle de vie et incite ainsi au recours à des modes constructifs peu émetteurs en carbone ou qui permettent de le stocker. Le bois est un des matériaux qui répond à ces objectifs et qui a toute sa place dans les associations de matériaux performantes et innovantes.
Avez-vous envisagé le bois local dans votre projet ?
Pour un aperçu des avantages et des outils à votre disposition : télécharger la plaquette d’information
L’outil d’Analyse des Retombées Territoriales (ART), développé par la FNCOFOR, vous permet non seulement d’évaluer vos constructions et de communiquer sur vos projets mais c’est aussi un outil pour vous accompagner dans la prise de décision : Utilisez-le comme simulateur de vos projets pour estimer ce qu’apporte l’utilisation du bois local (80 km) à votre territoire : Vous pourrez estimer les flux financiers réinjectés sur le territoire, les emplois créés ou maintenus, la surface de forêt gérée, les tonnes de CO2 stockées ou évitées. « En moyenne, l’utilisation de bois « local » mis en œuvre par des entreprises de proximité permet un retour au territoire de 80 % de l’investissement de la collectivité contre 30 % dans le cas de bois d’importation. » Pour se faire, rendez-vous sur le site : https://art.fncofor.fr/ Ou contacter votre chargé de mission construction bois à l’URCOFOR NA.
