Un kit pour bien comprendre et mettre en place la vente sous contrats

Convaincus des intérêts de développer la commercialisation des bois communaux par contrat d’approvisionnement et de l’enjeu d’atteindre ensemble les objectifs 2025, la FNCOFOR et l’ONF ont travaillé au développement du kit national.

Il est composé d’outils et de supports pédagogiques.

• Une frise chronologique qui présente les différentes étapes.

En amont de la délibération de la collectivité :

• Une note explicative «bien comprendre la proposition d’inscription des coupes » pour décrypter ensemble le vocabulaire technique à l’étape de l’état d’assiette.
• Le https://portaildescollectivites.onf.fr/  permet de consulter l’historique des coupes inscrites à l’état d’assiette et des coupes désignées/martelées les années précédentes.
• Un modèle de délibération, incluant les orientations de mise en marché et les modalités de mise à disposition à l’ONF.

L’élu et son interlocuteur privilégié à l’ONF se voient pour évoquer ensemble ces éléments, les options et lever les questions éventuelles. L’ONF conseille le propriétaire.

Après transmission par la collectivité de sa délibération, l’ONF engage la programmation des chantiers.

• Pour illustrer l’organisation de la vente par contrat d’approvisionnement et les responsabilités de chaque partie dans les différents cas, un lot de fiches schématisent :
  • Qui est donneur d’ordre de l’exploitation forestière;
  • Quand a lieu le transfert de propriété des bois;
  • Où ont lieu la réception des bois façonnés et leur cubage/classement;
  • Les flux financiers et leur temporalité ;